Le nouveau Système d’Information sur les Armes (SIA) est accessible aux détenteurs d’armes chasseurs (majeurs) depuis le 8 février 2022. La création d’un compte personnel dans le SIA est maintenant obligatoire pour acquérir ou céder une arme.
Le SIA repose sur l’interconnexion de tous les acteurs du monde des armes. Lorsqu’un détenteur achète une arme, la déclaration correspondante est directement télétransmise à la préfecture. L’arme apparaît alors dans le râtelier numérique du détenteur. Celui-ci y accède via son propre compte personnel SIA.
Sécurisation, simplification des procédures, suppression des formulaires papiers, autonomie du détenteur : le SIA présente de nombreux avantages !
Pour les chasseurs n’ayant que des armes à canon lisse (à un coup par canon) achetées avant 2011, même sans volonté d’acheter ou de vendre une arme dans les prochains mois, il leur est recommandé de créer leur compte dans le SIA sans attendre car il sera nécessaire en cas de réparation d’une arme chez un armurier.
En cas de difficultés pour créer votre compte SIA, vous pouvez vous faire aider par votre armurier ou vous rendre dans un point d’accueil numérique France Services ou en Préfecture.
À la demande de ses adhérents, la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vendée va également ouvrir un point d’accueil pour accompagner ses chasseurs dans cette démarche. Le conseil d’administration a validé la mise à disposition de matériels et de personnels pour cette occasion. Cette aide est uniquement sur rendez-vous, certains mardis en fonction de l’affluence et des contraintes administratives que cela occasionnerait.
Quelles sont les modalités ?
Dès à présent, les adhérents peuvent prendre un rendez-vous auprès du service administratif de la fédération au 02.51.47.80.90.
Lors de votre venue à la Fédération pour l’ouverture de votre compte SIA, vous devez être obligatoirement en possession :
- d’une adresse mail (possibilité d’en ouvrir une sur place) ;
- de votre permis de chasser ;
- de votre validation annuelle du permis de chasser pour la saison 2022-2023 ;
- d’une pièce d’identité en cours de validité (Carte Nationale d’Identité/Passeport) ;
- d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d’énergie, facture téléphone…).
Au cours de ce rendez-vous, seule l’ouverture du compte SIA sera effectuée. Nous vous expliquerons comment remplir votre râtelier numérique si vos armes ne remontent pas via le système informatique (le délai de traitement peut prendre plusieurs semaines).
