Mandat de prélèvement SEPA de la FDC 85

Demande d’autorisation de capture, transport et lâcher de lapins de garenne dans un but de repeuplement.

Déclaration des opérations de piégeage

Demande d’autorisation de destruction à tir du renard du 1er au 31 mars 2025

Demande d’autorisation de destruction à tir du renard du 1er avril au 21 septembre 2025. UNIQUEMENT pour les dégâts sur les élevages avicoles.

Bilan individuel de captures

Demande d’autorisation dérogatoire de destruction à tir des corvidés

Formulaire de déclaration des dommages

Votre demande d’autorisation de pompage est à faire sur votre espace adhérent.

Déclaration annuelle d’agrainage du gibier d’eau

« Pour le département de la Vendée, un seul cas de figure peut se présenter pour l’agrainage du gibier d’eau, à savoir lorsqu’il est pratiqué sur les étangs et plans d’eau situés hors zones de marais, c’est-à-dire sur des parcelles non assujetties aux taxes de marais. Il est alors autorisé toute l’année sous réserve d’une déclaration préalable annuelle auprès de la FDC, à l’initiative du propriétaire ou du titulaire du droit de chasse, précisant, sur carte IGN du territoire, la localisation des zones d’agrainage et des postes de tir. » Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2024-2030

Déclaration de détention d’appelants au gibier d’eau

Au-delà de l’obligation de baguage des appelants et de déclaration des détenteurs d’appelants pour la chasse au gibier d’eau, chaque détenteur d’appelants devra renouveler cette déclaration avant chaque saison de chasse, à la FDC du lieu de détention. A réception de votre déclaration, nous vous enverrons un récépissé qui vous permettra d’être en règle en cas de contrôle.

Demande d’autorisation de tir de grands cormorans

Bilan annuel

Inscription formation décennale

Demande de mutualisation annuelle pour le plan de chasse SANGLIER

Demande de mutualisation annuelle pour le plan de chasse CHEVREUIL

Délégation de pouvoir pour organisation de battue

Bail de chasse individuel, de particulier à particulier, à durée variable

Bail de chasse individuel, de particulier à particulier, à durée 3, 6 ou 9 ans

Bail de chasse individuel, de particulier à société, à durée variable

Bail de chasse individuel, de particulier à société, à durée 3, 6 ou 9 ans

Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association (cerfa 13971*03)

Pour les communes dépendant de la Préfecture de la Roche-sur-Yon.

Pour les communes dépendant de la Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte.

Remplir une déclaration sur l’honneur en ligne.

Comment remplir, signer et envoyer un formulaire pdf … que je viens de télécharger