Collision avec la faune sauvage… que faire ?
Vous percutez et tuez accidentellement un animal sauvage sur la route
Avant toute chose, il faut distinguer le petit et le grand gibier.
Concernant le petit gibier, il est interdit de transporter un petit « gibier ». Le ramasser est passible de sanctions.
« Le grand gibier tué accidentellement ou en tout temps à la suite d’une collision avec un véhicule automobile peut être transporté sous réserve que le conducteur en ait préalablement prévenu les services de la Gendarmerie Nationale ou de la Police Nationale. Toute cession de ce gibier est interdite.»
Article L 424-9 du Code de l’Environnement
Juridiquement, le gibier est considéré comme « res nullius ». Il n’appartient ainsi à personne. Les dommages résultant d’une collision avec un animal sauvage constituent donc un cas spécial.
La collision, même à une vitesse raisonnable, avec un animal dont le poids peut dépasser 100 kg, entraîne logiquement des dégâts matériels importants pour le véhicule et corporels graves pour ses occupants.
Les manœuvres d’évitement d’un animal qui traverse la route devant un véhicule peuvent également être à l’origine d’accidents.
En dehors des accidents graves, un nombre important de collisions, pas signalées pour diverses raisons, existe. La principale est la certitude de ne pas être dédommagé.
Collision avec un animal : les premiers réflexes
Dans l’hypothèse où l’animal percuté par votre véhicule a été tué sur le coup, il est nécessaire de vous arrêter le long de la route en toute sécurité et de contacter les services de police ou de gendarmerie pour qu’ils enregistrent la collision et vous donnent les consignes à suivre.
Si l’animal a été blessé et s’est échappé, vous n’avez pas besoin de contacter les forces de l’ordre. Cependant, veillez à récolter immédiatement un maximum de preuves de la collision par tous moyens, en prenant notamment des clichés des traces de sang ou de poil sur la voiture et sur la route, ou encore en prenant bien note de la configuration de la route à cet endroit. Par ailleurs, et même si vous pouvez en avoir légitimement l’envie, évitez d’emmener votre véhicule au lavage dans l’immédiat si jamais le passage d’un expert automobile s’avère nécessaire !
En priorité
Vous devez réaliser en priorité les deux formalités suivantes dans les cinq jours ouvrables suivant la date de l’accident :
- Vous rendre au commissariat ou à la brigade de gendarmerie la plus proche de votre domicile pour déclarer aux forces de l’ordre l’accident. Vous devrez présenter votre permis de conduire, une attestation d’assurance de votre véhicule ainsi que les pièces d’identité des passagers qui vous accompagnaient éventuellement au moment de l’accident. Il vous sera remis un double de déclaration, à conserver précieusement pour le dossier de demande d’indemnisation.
- Envoyer votre déclaration de sinistre à votre assureur sous pli recommandé avec accusé de réception. Le dossier doit notamment contenir le double de votre déclaration aux forces de l’ordre, et une exposition de l’ensemble des faits.
Et niveau indemnisation ?
Quelle indemnisation par votre assureur ?
- Vous êtes seulement assuré au tiers ? Inutile de vous donner la peine de monter un dossier. Votre assureur va logiquement refuser de vous accorder une indemnisation des dommages matériels causés à votre véhicule.
- Vous êtes assuré tous risques ou tous accidents ? Votre assureur va, dans ce cas, prendre à sa charge les dommages matériels causés par le sinistre. Lorsque le préjudice est très important, il sollicitera certainement une constatation réalisée par un expert automobile mandaté par ses soins. Le montant de l’indemnisation finale dépendra de critères multiples tels que l’existence d’une franchise ou d’un plafond dans le contrat, ou encore la valeur résiduelle du véhicule au moment de l’accident.