La surveillance des territoires et la police de la chasse
La police de la chasse est une des prérogatives de votre fédération.
Pour rappel, la FDC propose à ses adhérents territoriaux un contrat de services comprenant :
- Le diagnostic du territoire.
- Le conseil, l’assistance à la gestion et à l’aménagement des territoires ainsi qu’au fonctionnement des structures.
- La surveillance de la chasse et la contribution à la prévention du braconnage.
- L’assistance juridique et la mise à jour des statuts et des règlements intérieurs.
- L’accompagnement et l’appui juridique lors de contentieux entre adhérents.
- La formation et l’information des chasseurs.
À ce titre, quatre agents sont assermentés pour la police de la chasse au sein de la FDC et interviennent tout au long de l’année sur les territoires de chasse afin de faire respecter le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique ainsi que la règlementation relative à l’exercice de la chasse.
Lors des opérations de contrôle et de surveillance, les interventions sont faites systématiquement par au moins deux agents, l’un prenant en charge le contrôle de l’identité du chasseur et l’autre restant en retrait pour vérifier que l’intervention se passe pour le mieux.
Les objectifs :
- Accompagner et assister les adhérents territoriaux dans le cadre de leur contrat de services annuel pour assurer une veille administrative (statuts, règlement intérieur…) et de terrain par l’organisation de contrôles.
- Communiquer régulièrement sur les infractions relevées et sur les sanctions rendues par les tribunaux.
- Engager une réflexion avec les parquets pour essayer d’harmoniser les procédures et les poursuites pénales engagées à l’encontre des contrevenants.