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Formulaires & imprimés vous attendent !
Formulaires & imprimés
PIEGEAGE - PREDATION - DEPREDATION - DESTRUCTION A TIR
DECLADOM
Déclaration de dommages dus aux prédateurs
Opérations de piégeage
Déclaration des opérations de piégeage
Destruction à tir du renard
Demande d’autorisation de destruction à tir du renard du 1er au 31 mars 2023
Destruction à tir du renard - Elevage agricole professionnel
Demande d’autorisation de destruction à tir du renard du 1er avril au 17 septembre 2023 (élevage avicole professionnel)
Bilan individuel de captures de prédateurs ou déprédateurs
Bilan individuel de captures
Destruction à tir des corvidés
Demande d’autorisation dérogatoire de destruction à tir des corvidés
Déclaration des dommages
Formulaire de déclaration des dommages
TIR DU RAGONDIN ET DU RAT MUSQUÉ
Suite à l’arrêté du 3 avril 2012, le ragondin et le rat musqué peuvent être détruits à tir toute l’année, sans aucune formalité particulière. Seuls les chasseurs possédant un permis de chasser validé pour le lieu et la saison y sont autorisés.
GIBIER D'EAU - USAGES DE L'EAU
POMPAGE
Votre demande d’autorisation de pompage est à faire sur votre espace adhérent.
AGRAINAGE
Déclaration annuelle d’agrainage du gibier d’eau
USAGE DES APPELANTS
Déclaration de détention d’appelants au gibier d’eau
Au-delà de l’obligation de baguage des appelants et de déclaration des détenteurs d’appelants pour la chasse au gibier d’eau, chaque détenteur d’appelants devra renouveler cette déclaration avant chaque saison de chasse, à la FDC du lieu de détention. A réception de votre déclaration, nous vous enverrons un récépissé qui vous permettra d’être en règle en cas de contrôle.
SPECIAL CORMORANS
Demande d’autorisation de tir de grands cormorans
SPECIAL CORMORANS
Bilan annuel
Arrêtés préfectoraux de restrictions d’eau
Lien vers les arrêtés préfectoraux sur les usages de l’eau
CHASSE
Formation décennale
Inscription formation décennale
Délégation de pouvoir
Délégation de pouvoir pour organisation de battue
Délégation de pouvoir
Délégation de pouvoir pour organisation de battue
BAIL DE CHASSE DE PARTICULIER À PARTICULIER - DURÉE VARIABLE
Bail de chasse individuel, de particulier à particulier, à durée variable
Bail de chasse de particulier à particulier - durée 3, 6 ou 9 ans
Bail de chasse individuel, de particulier à particulier, à durée 3, 6 ou 9 ans
Bail de chasse de particulier à société - durée variable
Bail de chasse individuel, de particulier à société, à durée variable
Bail de chasse de particulier à société - durée 3, 6 ou 9 ans
Bail de chasse individuel, de particulier à société, à durée 3, 6 ou 9 ans
Informations supplémentaires
Plus d’informations sur le bail de chasse ?
Associations
Déclaration association
Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association (cerfa 13971*03)
PERMIS DE CHASSER
Je perds ou détériore mon permis de chasser (élément permanent). Que dois-je faire pour obtenir un duplicata ?
Permis obtenu avant le 01/09/2009 :
- Adresser à la Préfecture ayant délivré le permis original l’attestation de délivrance initiale correctement remplie et sans ratures : cliquez ici pour récupérer cette attestation
- Établir la déclaration de perte via le lien suivant : https://permischasser.ofb.fr/
- Cliquez sur « demande de duplicata ».
Vous devrez vous-même renseigner le formulaire et vous acquittez de la somme de 30€.
À l’issue, vous recevez par mail un CERFA à télécharger et à adresser aux services de l’OFB à l’adresse suivante :
Office Français de la Biodiversité – 5 Rue de Saint-Thibault – Unité du Permis de Chasser – Saint-Benoist – 78610 Auffargis
N’oubliez-pas de joindre tous les documents demandés !
Permis obtenu après le 01/09/2009 :
- Établir la déclaration via le lien suivant : https://permischasser.ofb.fr/
- Cliquez sur « demande de duplicata ».
Vous devrez vous-même renseigner le formulaire et vous acquittez de la somme de 30€.
A l’issue, vous recevez par mail un CERFA à télécharger et à adresser aux services de l’OFB à l’adresse suivante :
Office Français de la Biodiversité – 5 Rue de Saint-Thibault – Unité du Permis de Chasser – Saint-Benoist – 78610 Auffargis
N’oubliez-pas de joindre tous les documents demandés !
GARDERIE PARTICULIÈRE
Demande d'agrément ou de renouvellement pour La Roche-sur-Yon
Pour les communes dépendant de la Préfecture de la Roche-sur-Yon.
Voir les communesDemande d'agrément ou de renouvellement pour Fontenay-le-Compte
Pour les communes dépendant de la Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte.
Voir les communes
REVUE FEDERALE
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DÉCLARATION SUR L'HONNEUR
Manipulation de formulaires PDF
