Formulaires & imprimés
PIEGEAGE - PREDATION - DEPREDATION - DESTRUCTION A TIR
DECLADOM
Déclaration de dommages dus aux prédateurs
Opérations de piégeage
Déclaration des opérations de piégeage
Destruction à tir du renard
Demande d’autorisation de destruction à tir du renard du 1er au 31 mars 2022
Destruction à tir du renard - Elevage agricole professionnel
Demande d’autorisation de destruction à tir du renard du 1er avril au 19 septembre 2022 (élevage avicole professionnel)
Bilan individuel de captures de prédateurs ou déprédateurs
Bilan individuel de captures
Destruction à tir des corvidés
Demande d’autorisation dérogatoire de destruction à tir des corvidés
TIR DU RAGONDIN ET DU RAT MUSQUÉ
Suite à l’arrêté du 3 avril 2012, le ragondin et le rat musqué peuvent être détruits à tir toute l’année, sans aucune formalité particulière. Seuls les chasseurs possédant un permis de chasser validé pour le lieu et la saison y sont autorisés.
GIBIER D'EAU - USAGES DE L'EAU
POMPAGE
Votre demande d’autorisation de pompage est à faire sur votre espace adhérent.
AGRAINAGE
Déclaration annuelle d’agrainage du gibier d’eau
USAGE DES APPELANTS
Déclaration de détention d’appelants au gibier d’eau
USAGE DES APPELANTS
Les règles de détention et d’usage des appelants
SPECIAL CORMORANS
Demande d’autorisation de tir de grands cormorans
Arrêtés préfectoraux de restrictions d’eau
Lien vers les arrêtés préfectoraux sur les usages de l’eau
CHASSE
Délégation de pouvoir
Délégation de pouvoir pour organisation de battue
BAIL DE CHASSE DE PARTICULIER À PARTICULIER - DURÉE VARIABLE
Bail de chasse individuel, de particulier à particulier, à durée variable
Bail de chasse de particulier à particulier - durée 3, 6 ou 9 ans
Bail de chasse individuel, de particulier à particulier, à durée 3, 6 ou 9 ans
Bail de chasse de particulier à société - durée variable
Bail de chasse individuel, de particulier à société, à durée variable
Bail de chasse de particulier à société - durée 3, 6 ou 9 ans
Bail de chasse individuel, de particulier à société, à durée 3, 6 ou 9 ans
Informations supplémentaires
Plus d’informations sur le bail de chasse ?
Associations
Déclaration association
Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association (cerfa 13971*03)
PERMIS DE CHASSER
Je perds ou détériore mon permis de chasser (élément permanent). Que dois-je faire pour obtenir un duplicata ?
Permis obtenu avant 2010 :
- Adresser à la Préfecture ayant délivré le permis original l’attestation de délivrance initiale correctement remplie
et sans ratures : cliquez ici pour récupérer cette attestation - Etablir la déclaration de perte et demande de duplicata (Cerfa n°13944.04) et l’adresser à l’ONCFS.
Permis obtenu à partir de 2010 :
- Etablir la déclaration de perte et demande de duplicata (Cerfa n°13944.04) et l’adresser à l’ONCFS.
Je perds ou détériore ma validation annuelle. Que dois-je faire pour obtenir un duplicata ?
- Adresser à la Fédération une demande de duplicata accompagnée d’un chèque de 5€
Autres documents relatifs au permis de chasser
- Demande d’inscription au permis de chasser
- Demande de délivrance du permis de chasser (Votre permis de chasser ne vous a pas été délivré à l’issue de l’examen,
et vous en demandez maintenant la délivrance.) - Demande d’autorisation de chasser accompagné (OFB valable jusqu’en juin 2020)
GARDERIE PARTICULIÈRE
Demande d'agrément ou de renouvellement pour La Roche-sur-Yon
Pour les communes dépendant de la Préfecture de la Roche-sur-Yon.
Voir les communesDemande d'agrément ou de renouvellement pour Fontenay-le-Compte
Pour les communes dépendant de la Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte.
Voir les communes
REVUE FEDERALE
Bulletin d'abonnement
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DÉCLARATION SUR L'HONNEUR
Manipulation de formulaires PDF
