RAPPEL SUR LA CHASSE DU GIBIER D’EAU

16 Août, 2018 | Actualité | 0 commentaires

Face aux nombreuses questions à la Fédération et afin d’éviter aux chasseurs de gibier d’eau d’enfreindre la règlementation notamment pendant la période d’ouverture anticipée de la chasse, il nous a semblé opportun de rappeler ce que prévoient les textes actuellement en vigueur sous forme de réponses synthétiques par thématique.

L’ouverture anticipée des canards
La chasse au gibier d’eau est autorisée deux heures avant le lever du soleil uniquement sur les territoires définis à l’article L.424-6 du Code de l’Environnement mentionnés ci-après. En période anticipée, l’acte de chasse de ces gibiers n’est autorisé qu’à distance maximale de 30 m de la nappe d’eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.

Matériel autorisé
Seuls sont autorisés pour la chasse du gibier d’eau, les appelants motorisés dépourvus de composants électroniques comme par exemple les canards colverts type « Mojo ».

Les munitions dans les zones humides
Dans les zones humides, il est interdit d’utiliser des munitions contenant de la grenaille de plomb ou du plomb nickelé. En effet, leur emploi est interdit sur les territoires définis à l’article L. 424-6 du Code de l’Environnement :
– Les zones de chasse maritime, c’est-à-dire la mer dans la limite des eaux territoriales et le domaine public maritime.

– Les marais non asséchés pouvant être définis comme des terrains périodiquement inondés sur lesquels se trouve une végétation hygrophile (= aquatique).

– Les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau. La bande des 30 m qui jouxte les bords des fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, plans d´eau qu´ils soient d´eau douce, salée ou saumâtre. Ces espaces sont concernés par l´interdiction du plomb mais la circulaire ministérielle du 4 avril 2006 apporte une précision importante décrite dans le dessin ci-dessus.
Les alternatives au plomb sont nombreuses et plusieurs munitions sans plomb sont proposées sur le marché : le bismuth, l’étain, l’acier (qui est en fait du fer doux) ou encore les alliages à base de tungstène (additionné de fer ou de liant).

L’agrainage du gibier d’eau
L’agrainage du gibier d’eau est autorisé dans le département conformément au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique à condition que le propriétaire ou le détenteur du droit de chasse déclare obligatoirement chaque année à la Fédération qu’il agraine son plan d’eau à vocation cynégétique en précisant sur une carte IGN la localisation des zones d’agrainage et des postes de tirs.
Pour rappel, même si l’agrainage est autorisé sous conditions dans le SDGC, le tir à proximité immédiate d’un point d’agrainage est interdit pour les espèces de gibier d’eau.

Les appelants pour la chasse du gibier d’eau
Seul l’emploi d’appelants vivants, nés et élevés en captivité, des espèces d’oies, de canards de surface et de canards plongeurs dont la chasse est autorisée et de la foulque macroule est autorisé pour la chasse à tir du gibier d’eau.
Tout appelant doit être identifié de façon unique et pérenne dans un délai de 20 jours suivant sa naissance, par bague fermée. Tout détenteur d’appelants doit se déclarer auprès de la Fédération du lieu de détention des oiseaux, dans un délai de 30 jours suivant la détention du premier appelant. A ce titre, nous allons organiser un recensement exhaustif des détenteurs d’appelants de gibier d’eau afin de mettre à jour notre base de données.

Tout détenteur d’appelants doit tenir un registre papier ou informatique, contenant au moins les informations ci-après : nom, prénom, adresse et numéro du détenteur, date, nombre d’animaux et espèces détenues… Il n’y a pas d’obligation de détenir le registre sur le lieu de chasse. Cependant, il doit pouvoir être présenté à la demande des personnes habilitées à le contrôler. Afin de vous aider dans cette démarche, des registres sont disponibles auprès de la Fédération.

Cyril MOREAU, Directeur
Philippe DULAC, Chef du service départemental de l’ONCFS