LE NOUVEAU SDGC 2018-2024 A ÉTÉ APPROUVÉ PAR LE PRÉFET

16 Août, 2018 | Actualité | 0 commentaires

Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) a été conçu par la législateur, dans la loi n°2000-698 du 26 juillet 2000, pour donner au monde de la chasse le moyen de porter, politiquement et techniquement, une vision de son activité dans le cadre général du développement durable. Les dispositions qu’il contient s’imposent à tous les chasseurs, les contrevenants s’exposant à des sanctions pénales. Un SDGC est mis en place dans chaque département. Il est établi pour une période de six ans renouvelable. L’élaboration du SDGC relève de la compétence de la Fédération Départementale des Chasseurs (FDC) et doit être le fruit d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire.
C’est un outil fonctionnel, élaboré et conduit par la FDC de la Vendée qui inscrit la chasse dans une perspective de gestion durable des espèces et des espaces et contribue également à la politique environnementale dans le département, en partenariat avec les acteurs du monde rural. C’est un projet collectif et d’intérêt général. Il a pour vocation de fixer les grandes orientations de la chasse dans le département, dans une démarche de progrès prenant en compte les notions de maintien de la biodiversité et de développement durable.
Comme le prévoit les textes officiels, il doit reprendre notamment les plans de chasse et les plans de gestion, les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non chasseurs, les actions destinées à améliorer la pratique de la chasse, la gestion et la situation des espèces, es actions de préservation ou de restauration des habitats de la faune sauvage, les prescriptions relatives à l’agrainage du grand gibier et à la chasse du gibier d’eau à l’agrainée et les dispositions permettant d’atteindre l’équilibre agro-sylvo-cynégétique.
L’assemblée générale de la FDC de la Vendée réunie le 14 avril 2018 au Centre de Congrès des Atlantes aux Sables d’Olonne a validé l’ensemble des propositions qui ont été présentées.
L’intégralité de ce projet de SDGC a été soumis à l’examen de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) lors de la séance du 6 juin 2018. La CDCFS s’est prononcée favorablement quant à la l’approbation de ce nouveau SDGC pour la période de 2018-2024.
Conformément à l’article L120-1 du Code de l’Environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de précaution du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, les décisions ayant une incidence sur l’environnement doivent faire l’objet d’une consultation du public avant leur approbation.
C’est ainsi que notre nouveau SDGC a été soumis à la consultation publique du 12 juin 2018 au 3 juillet 2018. Compte tenu que notre précédent SDGC 2012-2018 arrivait à échéance le 27 juin dernier et afin d’éviter de nous retrouver sans SDGC validé pendant quelques jours, celui-ci a été prorogé pour une période de 2 mois.
Le Préfet, Benoit BROCARD a signé le 19 juillet 2018, l’arrêté préfectoral approuvant notre troisième SDGC pour la prochaine période de 6 ans (2018 à 2024).

Cyril MOREAU
Directeur